Code du RGPD

Définition préliminaire. RGPD = Règlement général de protection des données. C'est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données. Il renforce les droits des personnes et responsabilise les acteurs traitant des données.

Article 1. Le code. Le présent document, dit Code du RGPD, présente les pratiques que l'association Les Moulins doux d'ici, ci-après désignée l'Association, représentée par son président, applique pour respecter le RGPD.

Article 2. Registre. L'Association conserve les données personnelles qu'elle collecte dans son registre nommé MDD_Registre_Contacts. Ce registre contient la civilité, le prénom, le nom, le pseudo (nom de plume, nom de scène, surnom usuel ou autre), le numéro de téléphone, l'adresse email et la région administration du domicile. pour toutes les personnes physiques que l'Association a contacté et qui ne se sont pas opposées de manière expresse à l'utilisation de ces données par l'Association. Il n'est accessible qu'aux adhérents de l'Association à qui le délégué a donné les droits d'accès.

Article 3. Délégué. Le délégué de l'Association à la protection des données est Bruno Antoine, dont l'identité et les coordonnées sont disponibles sur demande auprès du président de l'Association. Il veille en bon père de famille au bon usage du MDD_Registre_Contacts. Il communique à toute personne qui en fait la demande à l'Association les données personnelles la concernant que l'Association a enregistrées dans le MDD_Registre_Contacts. La fonction de délégué est bénévole et le délégué n'est tenu par aucun délai de réponse à quelque demande que ce soit.

Article 4. Utilisation. L'Association utilise les données personnelles dans le seul but de réaliser son objet social. Elle interdit à ses adhérents l'utilisation de ces données à d'autres fins que la réalisation de son objet social. Elle informe ses adhérents des conditions d'utilisation de ces données.

Article 5. Accord tacite. Toute personne qui donne à l'Association la possibilité de connaître ses données personnelles, par quelque moyen que ce soit et pour quelque motif que ce soit, accepte de fait que l'Association utilise ses données personnelles et cela tant qu'elle ne s'est pas opposé de manière expresse à leur utilisation par l'Association.

Article 6. Exclusion. L'Association se réserve le droit d'écarter de l'Association toute personne qui refuse de lui communiquer ses données personnelles.

Article 7. Réclamation. Toute réclamation concernant le RGPD peut être adressée à l'Association. Elle doit l'être avec courtoisie. L'Association se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes tout comportement qu'elle juge inapproprié.